Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Champ d'application

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les relations commerciales entre THE BARK (ci-après « le Prestataire ») et le client (ci-après « le Donneur d'ordre »), sauf accord exprès contraire.

(2) Les CGV dérogeantes, contraires ou complémentaires du Donneur d'ordre ne deviennent parties intégrantes du contrat que si et dans la mesure où le Prestataire a expressément consenti à leur application par écrit.

(3) Les présentes CGV s'appliquent également à toutes les opérations futures avec le Donneur d'ordre, sans que le Prestataire ait à y faire référence à nouveau.

Article 2 — Objet du contrat

(1) Le Prestataire fournit des services dans les domaines du développement logiciel, de l'intelligence artificielle, de l'automatisation et du conseil numérique. L'étendue précise des prestations résulte de l'offre respective ou de la description des prestations.

(2) Les modifications de l'étendue des prestations nécessitent un accord écrit entre les deux parties (Change Request).

Article 3 — Offres et conclusion du contrat

(1) Les offres du Prestataire sont libres et non contraignantes, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.

(2) Le contrat n'est conclu que par la confirmation écrite de commande du Prestataire ou par le début de l'exécution des prestations.

Article 4 — Exécution des prestations

(1) Le Prestataire exécute ses prestations conformément aux principes d'un exercice professionnel approprié et en utilisant les méthodes et technologies convenues.

(2) Les dates de livraison et les délais ne sont contraignants que s'ils ont été expressément convenus comme tels. Les retards causés par une coopération insuffisante ou tardive du Donneur d'ordre ne sont pas imputables au Prestataire.

(3) Le Donneur d'ordre est tenu de coopérer de manière appropriée, notamment en fournissant en temps utile les informations, données et accès nécessaires.

Article 5 — Rémunération et paiement

(1) La rémunération est déterminée par l'offre respective. Tous les prix s'entendent hors TVA légale applicable.

(2) Les factures sont payables dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, sans déduction, sauf accord contraire.

(3) En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard à hauteur de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base (§ 288 al. 2 BGB).

Article 6 — Droits d'utilisation et propriété intellectuelle

(1) Le Donneur d'ordre reçoit, après paiement intégral, un droit d'utilisation simple et illimité dans le temps sur les résultats de travail convenus contractuellement, sauf accord contraire.

(2) Les droits préexistants, les méthodes générales, les frameworks et les composants réutilisables du Prestataire restent la propriété du Prestataire.

Article 7 — Garantie

(1) Le Prestataire garantit que les prestations fournies correspondent aux exigences convenues.

(2) Les défauts doivent être signalés par écrit par le Donneur d'ordre sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception. La période de garantie est de 12 mois à compter de la réception.

(3) Le Prestataire a le droit à la prestation complémentaire. Si la prestation complémentaire échoue après deux tentatives, le Donneur d'ordre peut réduire la rémunération ou se retirer du contrat.

Article 8 — Responsabilité

(1) Le Prestataire est responsable sans limitation pour le dol et la faute lourde ainsi que pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.

(2) En cas de négligence légère, le Prestataire n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

(3) La responsabilité pour les dommages indirects, notamment le manque à gagner, est exclue en cas de négligence légère.

Article 9 — Confidentialité

Les deux parties s'engagent à garder secrètes toutes les informations confidentielles obtenues dans le cadre de la collaboration et à ne pas les transmettre à des tiers. Cette obligation s'applique également après la fin de la relation contractuelle.

Article 10 — Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est, dans la mesure où la loi le permet, Oberhausen.

(3) Si certaines dispositions du présent contrat sont ou deviennent nulles, la validité des autres dispositions reste inaffectée.