Obligations Numériques

Le BMF allemand a clarifié les exigences d'archivage des factures électroniques pour ZUGFeRD 2.2, cruciales pour la conformité GoBD. Les entreprises doivent adapter leurs systèmes pour archiver les données structurées et les métadonnées, réduisant ainsi les risques de non-conformité avant le mandat de la facture électronique de 2025.

Le BMF allemand prévoit d'étendre la KassenSichV aux terminaux libre-service et distributeurs automatiques numériques, impactant 150 000 à 200 000 appareils et exigeant des mises à niveau de conformité significatives pour les entreprises.

Le nouveau CBAM Compliance Hub de SAP, intégré à S/4HANA, simplifie le reporting des émissions et la gestion des certificats pour les importateurs B2B, en abordant les complexités de la mise en œuvre du CBAM en 2026 et en assurant la conformité.

Les dernières lignes directrices de la Commission européenne concernant le DSA sur la modération de contenu basée sur l'IA exigent une transparence et une atténuation des risques sans précédent de la part des VLOPs, redéfinissant la conformité et le développement de produits pour les entreprises technologiques.

La nouvelle suite de conformité de SAP, « SAP Ariba LkSG Intelligence », pilotée par l'IA, optimise considérablement la due diligence de la chaîne d'approvisionnement, offrant une gestion des risques améliorée et des gains d'efficacité pour les entreprises soumises à la loi allemande sur le devoir de diligence (LkSG).

Le BMDV allemand a publié son projet de lignes directrices nationales sur l'AI Act, mettant en lumière l'IA à haut risque dans les secteurs critiques. Les PME doivent se conformer urgemment pour éviter de lourdes sanctions et assurer leur compétitivité.